J.O. 220 du 22 septembre 2006
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Arrêté du 14 septembre 2006 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée
NOR : COPC0500027A
La ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie,
Vu le décret no 48-1233 du 28 janvier 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 2005-848 du 26 juillet 2005 relatif aux attributions déléguées à la ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie,
Arrête :
Article 1
Mlle Anite Pinel-Fereol, adjointe administrative au ministère de l'intérieur, est nommée, à compter du 15 septembre 2006, chef du secrétariat particulier au cabinet de la ministre déléguée.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 septembre 2006.
Brigitte Girardin